Conditions Particulières

• L’emprunteur doit s’engager à faire une contribution de 20% de la valeur du projet au minimum. La contribution peut être en nature (à condition de l’approbation de Kafalat) ou en espèces.
• Concernant les PMEs naissantes ou les projets d’expansion, le ratio dettes/fonds propres ne doit pas dépasser 70/30. En d’autres termes, les fonds propres doivent être équivalant à 30% au moins du total des encours des engagements.
• La demande de prêt ne peut être approuvée que si le prêt est réservé à la rénovation ou l’extension des locaux, à l’achat d’équipement et de machines, au fond de roulement, et jusqu’à 15% de frais alloués aux consultations et aux services relatifs au projet.
• La banque prêteuse n’a pas le droit de demander à l’emprunteur, aucune garantie supplémentaire, autre que la garantie accordée par Kafalat.