Documents requis

Documents relatifs à l’emprunteur

Pour les individus :

1. La carte d’identité de l’emprunteur et/ou le Registre Commercial.
2. Déclaration émise par l’office central des risques (CDR) de la Banque du Liban, concernant l’emprunteur et ses assureurs (le document ne doit pas être daté depuis plus de trois mois)
3. Numéro de téléphone.

Pour les entreprises :

1. La carte d’identité des associés et le registre commercial de l’entreprise.
2. Les statuts internes de l’entreprise indiquant le pouvoir d’emprunt au nom de l’entreprise.
3. Déclaration émise par l’office central des risques (CDR) de la Banque du Liban, concernant l’entreprise, ses associés et ses assureurs (le document ne doit pas être daté depuis plus de trois mois).
4. Numéro de téléphone.
5. Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse un million de dollars par ans, une liste des employés enregistrés à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) devrait être soumise.

Documents relatifs au projet

1. Une étude de faisabilité qui précise les exigences financières de l’emprunteur et le détail de déboursement (ou toute autre étude montrant les sources de financement et les dépenses prévues).
2. Les permis ou approbations préliminaires émises par les autorités compétentes qui confèrent le droit au candidat de fabriquer son produit, d’exécuter l’activité ou le travail dans le projet, sujet de l’étude. L’autorité compétente dépend du lieu et la nature de l’activité prévue; elle peut être la municipalité, le Ministère du Tourisme, etc.
3. Les états financiers des trois dernières années, si disponibles.
4. Une liste des garanties relatives au prêt, documents relatifs à l'appui.
5. Les factures pro forma des équipements, des matières premières et des pièces de rechange qui seront financer par le prêt.

Documents relatifs au lieu du travail

Si le lieu du travail est loué:

Le contrat de location et le certificat foncier (عقارية إفادة) du lieu de travail. Le contrat de location devrait être valide durant toute la période du prêt, sauf s’il est conclu avant l’année 1992, il n’est alors pas nécessaire que le contrat indique que la durée du bail dépasse celle du remboursement du prêt en question.

Si l’emprunteur est propriétaire du lieu de travail:

Soumettre le certificat foncier (عقارية إفادة) du lieu de travail.

Documents requis pour demander un second prêt Kafalat : pour des entreprises ayant précédemment bénéficié d’une garantie Kafalat

1. Toutes les factures officielles concernant le premier prêt.
2. Étude de faisabilité justifiant le besoin d’augmentation du prêt.
3. Les états financiers de la période précédente.
4. Relevés de compte de l’ancien prêt.
5. Rapport sur l’expansion des travaux qui montre l’utilisation du prêt précédent.