Éligibilité
Les candidats éligibles à une garantie Kafalat Énergie, sont les PMEs ayant moins de 40 employés, et opérationnelles dans les secteurs suivants : l’Industrie, le Tourisme, l’Agriculture, la Haute Technologie et l’Artisanat.
Formes Juridiques
Tout type d’entités économiques légales est éligible à obtenir un prêt Kafalat Énergie.
Type spécifique de PMEs
Les producteurs d’énergie indépendants sont des compagnies dont l'activité se limite à la production de l’électricité, et à sa vente à une tierce partie. Ces entreprises sont classées parmi les sociétés industrielles. De ce fait, ils sont éligibles à obtenir un prêt Kafalat Énergie.
Bénéficiaires précédents d’un prêt Kafalat
Les entreprises qui bénéficient ou ont bénéficiées d’une garantie Kafalat, dans le cadre d’autres programmes, sont éligibles à bénéficier du programme Kafalat Énergie.
Ce programme est indépendant des autres programmes de Kafalat. En d’autres termes, le montant maximal de la garantie, sa durée et sa période de grâce, ne sont pas regrouper ou ajouter à celles des autres prêts Kafalat du client.
Phase de développement des PMEs
L’entreprise peut être soit déjà établie ou naissante.
Éligibilité technique
Pour être sûr que le financement sera utilisé dans les projets d’énergie les plus bénéfiques, les économies d’énergie (Programme A) et la production d’énergie renouvelable (Programme B et C ), relatives à l’investissement initial, seront comparés à une référence, selon chaque technologie.
Types de PMEs non éligibles
En plus des activités non éligibles à toutes les garanties Kafalat, les PMEs non éligibles à un prêt Kafalat Énergie en particulier, sont :
- Les Conseillers en Énergie
- Les Sociétés de Services Énergétiques (ESCO)
- Les Entrepreneurs Experts en Énergie
Ces sociétés font des études ou/et installations énergétiques pour leurs clients dans le domaine de l’efficacité énergétique ou des installations d’énergie renouvelable.
Ce genre de sociétés n’est pas éligible à un prêt Kafalat Énergie, mais leurs clients pourraient l'être s’ils remplissent les conditions d’éligibilité. Ainsi, la demande de prêt devrait être avancée par le bénéficiaire final i.e. leurs clients.
