Aperçu général du programme Kafalat Startups et Innovation

Veuillez noter que le programme Kafalat Startups et Innovatione est actuellement suspendu.

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Déroulement de la demande

L’emprunteur doit, en premier lieu, présenter son projet à une banque.

Dès que la banque approuve la demande de prêt, elle transmet cette demande à Kafalat. En plus des documents relatifs au prêt requis par la banque, Kafalat exige de remplir un formulaire de demande de garanti, ainsi que quelques documents à l’appui.

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Coût du prêt

Le taux d’intérêt

Les prêts garantis sous Kafalat Plus sont libellés en Livre Libanais, en Dollars Américain, ou en toute autre devise convertible.

Tout prêt Kafalat obtenu en Livre Libanaise, est soumis au taux d’intérêt suivant :

Taux d’intérêt = Le taux de rendement actuariel des Bons de Trésor Libanais de un an + 3%

Tout prêt Kafalat obtenu en Devise Étrangère, est soumis au taux d’intérêt suivant :

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Documents requis

Documents relatifs à l’emprunteur

La carte d’identité des associés et le registre commercial de l’entreprise.
Les statuts internes de l’entreprise indiquant le pouvoir d’emprunt au nom de l’entreprise.
Déclaration émise par l’office central des risques (CDR) de la Banque du Liban, concernant l’entreprise et ses associés (le document ne doit pas être daté depuis plus de trois mois).
Numéro de téléphone.

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Conditions Particulières

L’emprunteur doit s’engager à faire une contribution de 20% de la valeur du projet au minimum. La contribution peut être en nature (à condition de l’approbation de Kafalat) ou en espèces.
Concernant les PMEs naissantes ou les projets d’expansion, le ratio dettes/fonds propres ne doit pas dépasser 70/30. En d’autres termes, les fonds propres doivent être équivalant à 30% au moins du total des encours des engagements.

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Éligibilité

Les candidats éligibles à une garantie Kafalat sont les PMEs ayant moins de 40 employés et opérationnelles dans l’un des secteurs suivants : Industrie, Tourisme, Agriculture, Haute Technologie, Artisanat.

Formes Juridiques

Kafalat Plus est accordé aux PMEs juridiquement constituées, comme les sociétés anonymes (SAL), les sociétés à responsabilité limitée (SARL), ou les coopératives. L’activité professionnelle de l’emprunteur devrait se dérouler au Liban, et y être enregistré comme étant une société à but lucratif.

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Objet du prêt

Le programme Kafalat Plus a été spécialement conçu afin de soutenir ceux qui sont en mesure de créer une valeur ajoutée importante, en accordant de l’importance à la viabilité et la faisabilité du projet.

Le prêt garanti par le programme Kafalat Plus peut être utilisé dans le financement des travaux suivants :

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Caractéristiques du prêt

Le montant du prêt garanti par Kafalat Plus est entre quatre millions de Livres Libanaises au minimum et 600 millions de Livres Libanaises au maximum.

Le prêt doit être remboursé dans un délai maximal de sept ans. Les nouveaux prêts garantis comprennent une période de grâce entre six et 12 mois, en fonction les recettes prévues du projet. Durant la période de grâce, l’emprunteur ne rembourse aucun payement, ni en principal ni en intérêts.

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